Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 5 - Code de déontologie des sages-femmes

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. La sage-femme qui ne peut plus assumer le suivi sage-femme requis chez une femme ou un enfant doit, avant de cesser de le faire, s’assurer que ceux-ci puissent continuer à obtenir les services professionnels requis et y contribuer dans la mesure nécessaire.
D. 336-2010, a. 20.
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